conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique
ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant
reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant
été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la
Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
responsables de la perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au
présent règlement.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout élément, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété
intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »), constitue la
propriété de Carrefour Proximité ou du tiers ayant autorisé par Carrefour Proximité à l’utiliser
et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la
propriété intellectuelle.
Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu,
revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou
exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quel
que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour,
sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Carrefour Proximité au cas par cas, et Vous êtes
seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.