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RÈGLEMENT DU JEU
« LE JEU DU PROGRAMME CLUBS DE SPORT »
Valable du 23/10/2023 au 31/12/2023
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS au capital de 346.758.000 euros dont le
siège social se situe ZAE Saint Guenault – 1 rue Jean Mermoz – 91002 EVRY et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 451 321 335
(ci-après dénommées les « Sociétés organisatrices ») organisent, sur
https://mon-club-de-sport.carrefour.fr (ci-après dénommés le « Site ») un jeu avec
obligation d’achat intitulé « LE JEU DU PROGRAMME CLUBS DE SPORT» (ci-après
désigné le « Jeu ») valable du 23/10/2023 au 31/12/2023.
Ce Jeu complète le dispositif du Programme Clubs de Sport de Carrefour.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un compte Carrefour et d’une carte de
Fidélité Carrefour et d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle
elles pourront être contactées et avoir un accès à Internet pour les besoins de la gestion du Jeu
(Ci-après le « Participant »).
Le Participant doit disposer d’un accès au réseau Internet et utiliser un des navigateurs
internet suivants dont la fonctionnalité JavaScript aura été préalablement activée : Firefox
100+ Safari 15+, Microsoft Edge 100+, Chrome 100+. De même, les systèmes d’exploitation
supportés sont : Windows 10, Mac OS 10.15+ (Catalina), iOS 14.4+, Android 10.0+. A
défaut, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques
rencontrés pour accéder à la campagne promotionnelle Firefox.
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé
directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se
soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les
membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous
le même toit.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses
coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique
fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ses
coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés
notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes
au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient
automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude
entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la
dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une
dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la
part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur l’Application. Aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit
respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au jeu, le Participant doit, entre le lundi 23 octobre 2023 à 09h00 (heures
françaises) et le dimanche 31 décembre 2023 à 23h59 (heures françaises) :
1/ Se connecter à son compte Carrefour ou créer un compte Carrefour si besoin sur
https://www.carrefour.fr/mon-compte/inscription ;
2/ Rattacher ou avoir déjà rattaché sa Carte Carrefour à son compte Carrefour ;
3/ Choisir ou avoir choisi au moins une prime fidélité parmi celles proposées entre
“Bio”, “Nutri-score A” et “Marché” sur
https://www.carrefour.fr/services/carte-carrefour/primes ;
4/ Désigner le club de sport qui bénéficiera des points que le client va récupérer via
l’achat de produits des primes fidélité choisies sur
https://www.carrefour.fr/services/carte-carrefour/clubs-de-sport ;
Dès lors que le Participant a désigné un club de sport, il est automatiquement inscrit aux
tirages au sort hebdomadaires.
Le Participant qui a désigné un club de sport depuis le démarrage du programme Clubs de
sport effectif au 23 août 2023, est automatiquement inscrit pour participer aux tirages au sort
hebdomadaires, quelle que soit sa date d'inscription au programme clubs de sport.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Ilyaau total dix (10) gagnants.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les gagnants du « lot » sont désignés par tirage au sort réalisé par un programme
informatique déterminant le gagnant de façon aléatoire, sans intervention humaine.
Le gagnant sera informé par e-mail, de son gain éventuel. Un (1) seul lot peut être attribué
par Participant sur toute la durée du Jeu.
Il y a au total dix (10) gagnants désignés par dix (10) tirages au sort. Il y aura un (1) tirage au
sort au titre de chaque semaine sur toute la durée du Jeu, du 23/10/2023 au 31/12/2023 :
- Tirage au sort N°1 du 02/11/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 23/10 au 29/10/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°2 du 08/11/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 30/10 au 05/11/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°3 du 15/11/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 06/11 au 12/11/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°4 du 22/11/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 13/11 au 19/11/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°5 du 29/11/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 20/11 au 26/11/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°6 du 06/12/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 27/11 au 03/12/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°7 du 13/12/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 04/12 au 10/12/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°8 du 20/12/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 11/12 au 17/12/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°9 du 27/12/2023 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 18/12 au 24/12/2023 (soit 1 gagnant)
- Tirage au sort N°10 du 03/01/2024 à 9h00 heures françaises
pour les participations au Jeu enregistrées du 25/12 au 31/12/2023 (soit 1 gagnant)
ARTICLE 6 : DOTATIONS
●lot : Deux (2) places “regular” PARIS 2024 aux Jeux Olympiques ou aux Jeux
Paralympiques de Paris 2024 (selon les stocks disponibles) d’une valeur commerciale
comprise entre quarante-huit euros (48€) et deux cent vingt euros (220€) en fonction
des épreuves et catégories.
Les places “régular” PARIS 2024 aux Jeux Olympiques ou aux Jeux Paralympiques
de Paris 2024 peuvent se dérouler dans un des lieux officiels en France. Les frais de
mise en œuvre et d’utilisation des lots sont toujours à la charge des gagnants (il en est
ainsi par exemple des frais de déplacement, frais d’hôtel, de repas, frais personnels,
pourboire, assurance…).
Il y a, au total, dix (10) « lots » à gagner.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
La plateforme officielle de billetterie de Paris 2024 n’ayant pas encore ouvert à la date de
rédaction du présent règlement, les modalités de livraison desdits billets seront partagées aux
gagnants ultérieurement par le Comité d’Organisation de Paris 2024.
Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des
gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent
être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet,
de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale
ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société
organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre
nature ou d’une nature équivalente.
Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être attribuée ou réclamée,
restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont
l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
● Si le ou les sites Internet et l’Application nécessaires au Jeu étaient
momentanément indisponibles ;
● Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une
perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société
organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire
l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait
être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre
l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le
système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et
aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier
électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche
complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant
été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la
Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
responsables de la perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au
présent règlement.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout élément, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de
propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »),
constitue la propriété de Carrefour Proximité ou du tiers ayant autorisé par Carrefour
Proximité à l’utiliser et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs
notamment à la propriété intellectuelle.
Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué,
vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé,
loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un
tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus
à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Carrefour Proximité au cas par cas,
et Vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse
https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles
s’applique.
ARTICLE 11 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés,
11, Boulevard de l’Europe, BP 160, 91 005 Evry Cedex.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.carrefour.fr
ou par simple demande écrite envoyée avant le 31/12/2023.(cachet de la poste faisant foi)
à :
CARREFOUR - DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE
C3202 - Pilotes 360
93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE – RÉCLAMATION
12.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
12.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être
formulées aux adresses suivantes :
CARREFOUR - DIRECTION COMMUNICATION COMMERCIALE
C3202 - Pilotes 360
93 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation
stipulant :
- la dotation remportée par le Participant;
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
- l’objet de sa réclamation.
Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots
12.3 Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement
amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf
dispositions légales contraires.
